Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10339
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/10339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 106 Rôle N° RG 22/10339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY2T [E] [O] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026 : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10339
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/10339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LORENTZ DRFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10339 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQFS N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V
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cc Rejet n° 22-10.339
Cass., 22 nov. 2023, n° 22-10.339
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10898 F Pourvoi n° T 22-10.339 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10339
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/10339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4T7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de
Raccourcis
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