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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10366

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 22/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMBM Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [H] [T] DE [Localité 5] de la SELARL FORTENSIS - 209 Maître [D] [E] - 1182 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bbb4cdc6046d478b4c21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10366

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 22/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/399 du 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/10366 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R6W AFFAIRE : M. [O] [P]( Me Pascal LUONGO) C/ MADAME LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e04e0888abb7bf5d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10366

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10366 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 31 Août 2022 SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe95d07d032eddae2092
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10366

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 22/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10366 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMBM Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS - 209 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 ORDONNANCE Le 03 Juin 2024 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f4fd0744296de6ad61
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10366

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/10366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/10366 DEMANDEUR M. [B] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Didier MARUANI - #C0493 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Société ALLIANZ IARD AVOCAT DEFENDERESSES non représentée non représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83347251e2b2424bc03
  • cc Rejet n° 22-10.366

    Cass., 9 nov. 2023, n° 22-10.366

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10794 F Pourvoi n° X 22-10.366 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 654c869fe0f87d83181d6bab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10366

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/10366

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/177 Rôle N° RG 22/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5G S.A.R.L. LP INVEST S.A.S. MIDADDI C/ S.A.S.U. NICE TRAVAUX RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6495398daa086705db6f0e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1