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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10402

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/10402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LAURIN (C667), Me ROBELIN (C1024), Me MONGODIN (B900), Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D848) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/10402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPW N° MINUTE : Assignation du : 21 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b2693c619cd1f48471a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/10402

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/10402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10402 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPW DEMANDEURS M. [E] [U] Mme [P] [H] épouse [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Matthias LAURIN - #C0667 représentée par Me Matthias LAURIN - #C0667 DEFENDEURS S.A.S. SAMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3b86af9fd1f8094d776
  • cc Autre n° 22-10.402

    Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.402

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : M 22-10.402 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société des Graves Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 62aac9f7cf2bc505e57101b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1