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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10442
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/10442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10442 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [K] [C] C/ S.C.I. ST JEROME, M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10442
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/10442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/312 Rôle N° RG 22/10442 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJZEN SELARL BRMJ C/ S.C.I. LIMONGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10442
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/10442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44A Décision d
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cc Rejet n° 22-10.442
Cass., 17 mai 2023, n° 22-10.442
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° E 22-10.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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