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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10451

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/10451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10451 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 août 2022 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMANDERESSE E.U.R.L. IRIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd9eacdc6046d4707d3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10451

    TJ Lyon, 8 août 2024, RG 22/10451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/10451 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK2D Jugement du 08 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50a5010164e0c4cc33a14
  • cc Rejet n° 22-10.451

    Cass., 27 sept. 2023, n° 22-10.451

    CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10648 F Pourvoi n° Q 22-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c686b8a50d83186994db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10451

    CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/10451

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF44T Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 635237938c924eadffcc499d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1