Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10456
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 416 Rôle N° RG 22/10456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZF3 [G] [S] C/ S.C.P. [3] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Copie exécutoire délivrée le : 12 Décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10456
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 22/10456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10456 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNPM Jugement du 17 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nicolas LARCHERES - 162 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10456
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/10456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/10456 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZL2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2014 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 29 Janvie
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cc Rejet n° 22-10.456
Cass., 19 oct. 2023, n° 22-10.456
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° V 22-10.456 R É P U B L I Q U
Raccourcis
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