Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10461
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 421 Rôle N° RG 22/10461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGF [D] [L] C/ S.C.P. [3] Association [4] Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : Me David HAZZA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10461
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/10461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10461 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4TG N° de MINUTE : 24/00295 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet JEANDIN IMMOB
-
cc Autre n° 22-10.461
Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-10.461 Demandeur(s) : la société Haut Lofts et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 61000 ORDON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles