Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10487
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/10487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10487
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/10487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES AUTO DIDEROT AAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rochfelaire IBARA - #B0923 DEFENDERESSE S.A. GROUPE FONCIER DE L’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERES
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10487
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/10487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N°2023/376 Rôle N° RG 22/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIJ [V] [Y] [M] [Y] C/ [H], [S] [L] [C], [F] [L] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie
-
cc Rejet n° 22-10.487
Cass., 13 avr. 2023, n° 22-10.487
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° D 22-10.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10487
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/10487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 INTERRUPTION D'INSTANCE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10487 - N° Portalis 35L7-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles