Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10533
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 22/10533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 22/10533 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TKF AFFAIRE : M. [L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10533
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/10533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHX Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [W] C/ Société IMEX Handelsgesellschaft mbH., M. [I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10533
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/10533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5DU Décision déférée à
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cc Déchéance n° 22-10.533
Cass., 23 juin 2022, n° 22-10.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 22-10.533 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [H], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonn
Raccourcis
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