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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10606

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/10606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10606 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWP AFFAIRE : Mme [H] [I] (Me Agathe LE BOUTER) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866bdb5098996d5ad11e
  • cc Déchéance n° 22-10.606

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.606

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : G 22-10.606 Demandeur(s) : la société l'Auze et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : Mme [C] et autre Ordonnance : 50849 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7289f8faf13e2e973f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1