Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10628
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/10628
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MC Décision
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cc decheance n° 22-10.628
Cass., 10 juill. 2025, n° 22-10.628
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 22-10.628 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Milee, anciennement dénommée société Adrexo et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uza
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ca other ca_aix_provence n° 22/10628
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/10628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/92 Rôle N° RG 22/10628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZV2 [D] [Z] C/ [R] [X] [A] [L] [F] [E] [B] [C] Etablissement Public ONIAM Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10628
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/10628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel ROCHAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS ( ) DÉBA
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