Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10770
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 22/10770
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/132 Rôle N° RG 22/10770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2D3 S.A.S.U. [1] [2] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 25 juin 2026 à : -Me Caroline MACHAUX de la SCP DELP
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ca other ca_paris n° 22/10770
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/10770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° 33, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ZQ Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10770
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/10770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Ligeti Expéditions certifiées conformes délivrée le : à Me Demont ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10770 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOAF N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT re
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cc Rejet n° 22-10.770
Cass., 14 déc. 2023, n° 22-10.770
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° M 22-10.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Autre n° 22-10.770
Cass., 16 mars 2023, n° 22-10.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 22-10.770 Demandeur : SPRL de droit belge Duca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du [Localité 1] Requête n° : 1097/22 Ordonnance : 90329 du 16 mars 2023 ORDONNANCE ____
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