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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10877
CA Aix Provence, 10 juill. 2026, RG 22/10877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PM [W] [S] C/ [Z] [O] S.E.L.A.F.A. [1] Société AGS-CGEA DES [Localité 1]* Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10877
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5UA N° de MINUTE : 25/00301 SOCIETE SMACL ASSURANCES (titre 927- Monsieur [F] [X]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [V], avocat plaidant au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10877
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10877 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3QD N° MINUTE : 12 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 février 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M
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cc Rejet n° 22-10.877
Cass., 28 juin 2023, n° 22-10.877
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10517 F Pourvoi n° C 22-10.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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