Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/10895
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 22/10895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 22/10895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RB S.A.R.L. [1] C/ [T] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Charles REINAUD, avoc
-
cc Rejet n° 22-10.895
Cass., 6 févr. 2025, n° 22-10.895
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10181 F Pourvoi n° X 22-10.895 R É P U B L I Q U E
-
cc Rejet n° 22-10.895
Cass., 30 mai 2024, n° 22-10.895
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 22-10.895 Demandeur : la société Hôtel [1] et autre Défendeur : la société Landesbank Saar Requête n° : 1109/22 Ordonnance n° : 90545 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles