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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10898

    CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 22/10898

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 133 Rôle N° RG 22/10898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RH S.A.R.L. [1] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Christian MAILLARD de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b07fdcdc6046d4712c5cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10898

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/10898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10898 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 06 et 12 Septembre 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEUR Madame [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcefd5a7ee61e21da20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10898

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/10898

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6DZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e145d61f8005d4f3dfd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1