Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10915
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/10915
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/10915 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5FP Minute : 25/00354 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10915
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 22/10915
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FD Décision défé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10915
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/10915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10915 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles