Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10938
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/10938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAR AFFAIRE : M. [U] [K] (Me [Localité 6]) C/ M. [Z] [L], Mme [I] [R] ép. [L] (Me LE MERCIER) A l'audience Publique du 25 sep
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/10938
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/10938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAR AFFAIRE : M. [V] [M] (Me LAMARCHE) C/ M. [R] [C], Mme [A] [C] (Me LE MERCIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars 2025 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10938
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/10938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 98 N° RG 22/10938 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WF [E] [I] C/ [U] [W] [X] [J]
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