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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/10949

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/10949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 190 Rôle N° RG 22/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2W7 [Z] [J] C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10949

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 22/10949

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2022 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d6ec0b8d3000801947e
  • cc Déchéance n° 22-10.949

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.949

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : F 22-10.949 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 50879 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72bbf8faf13e2e973fb8

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