Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/11119
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/11119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 014 N° RG 23/15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [P], [I] [J] C/ [N] [V] [H] [W] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11119
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/11119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11119 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4WD N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/02/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adres
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cc Cassation n° 22-11.119
Cass., 22 mars 2023, n° 22-11.119
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° R 22-11.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11119
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/11119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XZ Décision déférée à
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