Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11158
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/11158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 DESSISTEMENT N°2026/ 87 Rôle N° RG 22/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3KT S.A.R.L. OXYGENE C/ [H] [L] Copie
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cc Autre n° 22-11.158
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-11.158
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.158 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Hauts de Garonne Ordonnance : 60510 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11158
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/11158
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63C Décision déférée
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