Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11241
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 22/11241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° 2025/196 Rôle N° RG 22/11241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TS S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11241
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 22/11241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11241 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3I AFFAIRE : M. [G] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11241
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/11241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BS Décision déf
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cc Déchéance n° 22-11.241
Cass., 8 sept. 2022, n° 22-11.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : Y 22-11.241 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Parfip France Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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