Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11259
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 22/11259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/11259 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VC Ordonnance n° 2026/M162 Monsieur [T] [Z] représenté par Me Nathalie BERTRAND de la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Marie-mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11259
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/11259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ77 N° PARQUET : 22/1004 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X]
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