Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/11273
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/11273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7GC Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/11273
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/11273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/127 N° RG 22/11273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3W4 [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Mat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11273
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/11273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11273 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QLN AFFAIRE : M. [U] [K] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPO
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cc Cassation n° 22-11.273
Cass., 13 déc. 2023, n° 22-11.273
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 680 F-D Pourvois n° G 22-11.273 T 22-11.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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