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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/11365

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 22/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me SEXER Me LEHMAN Me COURREGE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [PW] [O] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11365

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 22/11365 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2W2O Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631cc71e889c21f64438e
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11365

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me SEXER Me LEHMAN Me COURREGE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [GG] [T] [Adresse 60]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8913871cc4f2e6364982
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11365

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/11365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IC N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Mars 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS (Intervenants v

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ffa
  • cc Autre n° 22-11.365

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.365

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.365 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6310533baa09ba4f13cc849a

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