Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11373
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/11373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/128 N° RG 22/11373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4AQ [W] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11373
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 22/11373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11373 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3EK N° MINUTE : Assignations des : 21 septembre 2022 15 et 18 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11373
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 22/11373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/08926 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/11373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date de saisine : 30 Juin 2022 Nature de l'affai
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ca other ca_paris n° 22/11373
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 22/11373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/11373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date de saisine : 30 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du group
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