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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11458
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/11458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Elyas AZMI #G0476Me Olivier LECLERE #R0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/11458 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRG N° MINUTE : Assignation du 21 septembre 2022 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11458
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/11458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 213/2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7SX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11458
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 22/11458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/60 Rôle N° RG 22/11458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4JR [U] [G] C/ [Z] [Y] veuve [G] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA
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cc Déchéance n° 22-11.458
Cass., 8 sept. 2022, n° 22-11.458
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 22-11.458 Demandeur(s) : la société [K] Aras & associés, ès qualités Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Fujifilm France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fatta
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