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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11470
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/11470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me SALÉ-MONIAUX ■ Charges de copropriété N° RG 22/11470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11470
CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/11470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/11470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 01 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de mar
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cc Autre n° 22-11.470
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.470
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.470 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 61312
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