Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11470

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/11470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me SALÉ-MONIAUX ■ Charges de copropriété N° RG 22/11470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cfaee47295cf5f16e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11470

    CA Paris, 27 juin 2023, RG 22/11470

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/11470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 01 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de mar

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24f79624cb05db7aeaeb
  • cc Autre n° 22-11.470

    Cass., 1 sept. 2022, n° 22-11.470

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-11.470 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Ordonnance : 61312

    Lire la décision → Vérifier la source 631053d1aa09ba4f13cc853e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles