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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/11492

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/11492

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/11492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4af49a5cd0e07f0727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11492

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/11492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11492 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2D6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b8b848dd6814c5e675
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11492

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/11492

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/11492 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7WD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447bd2bf1f0008028360
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11492

    CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 22/11492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 116 Rôle N° RG 22/11492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4MP [L], [S] [D] C/ [C] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e425ae9c200084338e4
  • cc Cassation n° 22-11.492

    Cass., 18 oct. 2023, n° 22-11.492

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 569 F-B Pourvoi n° W 22-11.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 652f768cb0532083189957de
  • cc Rejet n° 22-11.492

    Cass., 1 déc. 2022, n° 22-11.492

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-11.492 Demandeur : M. [T] et autres Défendeur : le laboratoire UCB pharma et autre Requête n° : 869/22 Ordonnance n° : 91227 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le labor

    Lire la décision → Vérifier la source 6388543001d0fb05d44b0ae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1