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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/11498

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 22/11498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 22/11498 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XIM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [C] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68093262fa1497b96f2d0e08
  • cc Autre n° 22-11.498

    Cass., 26 juin 2024, n° 22-11.498

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Requête n° C 22-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb005eee23a0a3f11d316
  • cc Cassation n° 22-11.498

    Cass., 15 mai 2024, n° 22-11.498

    SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Déchéance partielle et Cassation sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvoi n° C 22-11.498 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 664451e3b94eb60008b3d205
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11498

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 22/11498

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/11498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4M4 Ordonnance n° 2024/M40 M. [U] [P] [L] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006008 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f2ded60f870008ffe423
  • cc Rejet n° 22-11.498

    Cass., 16 févr. 2023, n° 22-11.498

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-11.498 Demandeur : la société Barascud Cuisines et autre Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 990/22 Ordonnance n° : 90224 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 63ede64c09d4b105de19bf33

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