Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11540
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/11540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 213 Rôle N° RG 22/11540 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4SJ [B] [E] épouse [R] C/ [K] [L] Copie exécutoir
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cc Rejet n° 22-11.540
Cass., 15 févr. 2023, n° 22-11.540
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10136 F Pourvoi n° Y 22-11.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11540
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/11540
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF74K Décision d
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