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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 22-11.637

    Cass., 7 mai 2026, n° 22-11.637

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 1] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 309/26 Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02bc99cdc6046d477147c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11637

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/11637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Koerfer Boulan, Me Lacan, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/11637 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5CA N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a37cdc6046d4718d030
  • cc other n° 22-11.637

    Cass., 26 juin 2025, n° 22-11.637

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 132/25 Ordonnance n° : 90552 du 26 juin 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0330c5506317f3be646
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11637

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 22/11637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/11637 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4JR N° de MINUTE : 24/01289 DEMANDEURS Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eb0ee05e3ee32c9e201
  • cc Autre n° 22-11.637

    Cass., 27 janv. 2023, n° 22-11.637

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-11.637 Demandeur : la société CCB Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Adresse 1] à [Localité 2] Requête n° : 889/22 Ordonnance n° : 90112 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 63d390b458c05605de563e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1