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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11852

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/11852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAUF N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfda82cdc6046d475da2d0
  • ca other ca_paris n° 22/11852

    CA Paris, 17 nov. 2025, RG 22/11852

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/11852 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2022 Date de saisine : 08 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dc88b6588a4f898f0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1