Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/11992
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 22/11992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 OCTOBRE 2025 N°2025/ 202 Rôle N° RG 22/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6OP [H] [X] C/ [S] [P]-[N] Copie exécutoire déliv
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/11992
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NORRIS, Me TERRIER et Me LAFARGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBRA N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca other ca_paris n° 22/11992
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 22/11992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11992 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFD Décision déférée
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cc Autre n° 22-11.992
Cass., 30 juin 2022, n° 22-11.992
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-11.992 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autre Ordonnance : 61094 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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