Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12095
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/12095
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/12095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62B Chambre 2-4 M. [J], [S], [G] [T] Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [O] [V] Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 22/12095
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 22/12095
COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 22/12095 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ62B Chambre 2-4 Mme [G], [M], [L] [U] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marion MENABE de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [W] [J] [Adresse 8] Représentan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/12095
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/12095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQ2 Décision déférée à la C
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cc Cassation n° 22-12.095
Cass., 18 janv. 2024, n° 22-12.095
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° B 22-12.095 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] [G], épouse [W]. Admission du
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