Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/12192
CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 22/12192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 JANVIER 2026 N°2025/ 218 Rôle N° RG 22/12192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7MQ [F] [T] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_paris n° 22/12192
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/12192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZH Décision déf
-
cc Cassation n° 22-12.192
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-12.192
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° H 22-12.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles