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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 22/12238
TJ 75056, 21 août 2026, RG 22/12238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE r
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/12238
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/12238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12238
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/12238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsi
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cc Autre n° 22-12.238
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.238
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-12.238 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Fives Solios Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonn
Raccourcis
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