Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/12346
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/12346
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020
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ca other ca_aix_provence n° 22/12346
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 447 Rôle N° RG 22/12346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJ3 [Z] [R] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12346
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/12346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12346 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QCT AFFAIRE : Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ M. [M] [S] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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cc Rejet n° 22-12.346
Cass., 1 févr. 2024, n° 22-12.346
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° Z 22-12.346 R É P U B L I Q U
Raccourcis
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