Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12442
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/12442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12442 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 et 22 septembre 2022 JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendu le 18 février 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12442
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/12442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCYX Décision déféré
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12442
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/12442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 425 Rôle N° RG 22/12442 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXF S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Car
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