Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12461
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/12461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/12461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAZB Ordonnance n° 2024/M257 Madame [G] [F] épouse [W] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante demanderesse à l'incident Monsie
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cc Rejet n° 22-12.461
Cass., 6 juill. 2023, n° 22-12.461
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° Z 22-12.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Autre n° 22-12.461
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-12.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-12.461 Demandeur : la société Carrière centralité îlot S3 Défendeur : M. [Z] Requête n° : 486/22 Ordonnance : 91120 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [Z], ayan
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