Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12479
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 22/12479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anquetil, Me Letu, Me Kohen Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Coletti, Me Perreau ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12479 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VQ N° MINUTE : Assignation du : 10 o
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12479
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/12479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à tous les avocats (5) ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12479 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5VQ N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12479
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/12479
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er DÉCEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC37 Saisine :
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cc Déchéance n° 22-12.479
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 22-12.479 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Ordonnance : 50791 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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