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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12494

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/12494

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 254 Rôle N° RG 22/12494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4J S.C.I. SCI LA MARJOLAINE C/ [T] [A] Société CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685e310eb5f08fbbf90fe404
  • cc Rejet n° 22-12.494

    Cass., 6 févr. 2025, n° 22-12.494

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10169 F Pourvoi n° K 22-12.494 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 67a45c186f209ee13f481acc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12494

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 22/12494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° 54 /2024 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC5N Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c66532c0d000822200a
  • cc Autre n° 22-12.494

    Cass., 4 avr. 2024, n° 22-12.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1244/23 Ordonnance n° : 90378 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SCP Guérin-Gougeon

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4e766c7c880008cba7a0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12494

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/12494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6 N° MINUTE : Assignation du : 19 octobre 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ee41137cbf9fc8442
  • cc Autre n° 22-12.494

    Cass., 16 mars 2023, n° 22-12.494

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-12.494 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1105/22 Ordonnance n° : 90357 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c7fb314ae0a62152cea6

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