Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/12496
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/12496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/12496 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SV6 AFFAIRE : Mme [Z] [M] ( Me Isabelle BENETTI) C/ M. [T] [G] (Maître [H] [E] de la SELARL RACINE) Et autres DÉBATS : A l'audien
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12496
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/12496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EYMARD (L0087) Me OLDAK (E0960) C.C.C. délivrée le : à Me KOHEN (PC250) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/12496 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC3J N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Octobre 2022 ORDONNANCE
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cc Autre n° 22-12.496
Cass., 1 sept. 2022, n° 22-12.496
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.496 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [V] [S] Ordonnance : 61358 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillèr
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