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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/12729

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/12729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BRUSCHINI-CHAUMET, Me LUCHTENBERG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12729 N° Portalis 352J-W-B7G-CYE7D N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23181bcdc6046d474c60c1
  • ca other ca_aix_provence n° 22/12729

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/12729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 495 Rôle N° RG 22/12729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5S [J] [M] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH (EDSS) Société ATMEL CORPORATION Société MICROCHIP TECHNO

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12729

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/12729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022 - t

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28513aeee35ac7edf9e90

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