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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/12760
CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 22/12760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 15 DECEMBRE 2025 N°2025/ 207 Rôle N° RG 22/12760 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCCJ [J] [L] [Z] C/ Association DES AMIS DE LA RADE DE [Localité 6]
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cc Déchéance n° 22-12.760
Cass., 22 sept. 2022, n° 22-12.760
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : Z 22-12.760 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le cabinet [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance :
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