Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12934
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/12934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/12934 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 26 Octobre 2022 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par M
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12934
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/12934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/12934 N° MINUTE : SB JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D04
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ca other ca_aix_provence n° 22/12934
CA Aix Provence, 7 juin 2023, RG 22/12934
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/12934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCW4 Ordonnance n° 2023/M118 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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cc Rejet n° 22-12.934
Cass., 25 mai 2023, n° 22-12.934
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10278 F Pourvoi n° P 22-12.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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