Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13094
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 22/13094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/157 N° RG 22/13094 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDII [P] [N] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Edit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13094
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/13094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/13094 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFRQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEM
-
cc Rejet n° 22-13.094
Cass., 8 nov. 2023, n° 22-13.094
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10712 F Pourvoi n° N 22-13.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles