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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13225

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 22/13225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/13225 N° MINUTE : Assignation des : 02 et 03 Novembre 2022 CONDAMNE AM JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par la SELARL COUBRIS & Associés agissant par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90f2cdc6046d47cc7eae
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13225

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 22/13225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 301 Rôle N° RG 22/13225 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXP S.C.I. FLODA C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AXYME S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7484164081fc83667448
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13225

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/13225

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6374919640f124dcd102ffd3
  • cc Déchéance n° 22-13.225

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-13.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : E 22-13.225 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Mediane système et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard, la SCP Thouven

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07a66ed81805da0b08c2

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