Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/13279
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 22/13279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/13279 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6A Ordonnance n° 2025 / M8 S.A.S. COMPTOIR LAURENT MATERIEL (CLM) ayant son siège à [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13279
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/13279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/13279 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPHB N° PARQUET : 23/187 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [D]
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cc Rejet n° 22-13.279
Cass., 25 mai 2023, n° 22-13.279
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10294 F Pourvoi n° P 22-13.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13279
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/13279
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFTN Décision dé
Raccourcis
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