Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13284
CA Aix Provence, 3 mars 2025, RG 22/13284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2025 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Association AFIGIA - ASSOCIATION FRANCAISE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES S.A.S.U. AMEFA FRANCE Commune COMMUNE DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13284
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 22/13284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 163 Rôle N° RG 22/13284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD6M Jonction avec les dossiers suivants : RG 22/14009 RG 23/4138 RG 23/12040 Syndicat SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRO
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cc Rejet n° 22-13.284
Cass., 12 oct. 2023, n° 22-13.284
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° U 22-13.284 R É P U B L I Q U E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13284
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/13284
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFUB Décision d
Raccourcis
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