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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/13298
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 22/13298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 12 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 187 Rôle N° RG 22/13298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD75 [F] [C] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13298
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/13298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13298 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHCQ N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KASANA
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cc Cassation n° 22-13.298
Cass., 13 sept. 2023, n° 22-13.298
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° J 22-13.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13298
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/13298
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFVN Décision d
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